|
|
|
STIPULATIONS
ET CONDITIONS RELATIVES A LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET LA
MODIFICATION DU SERVEUR DE COMMUNICATION PingOO
PingOO version 2, Copyright © 1999-2003
Introduction
Le programme PingOO est destiné à une mise en
place centralisée des différentes fonctionnalités
que sont le web, le DNS, le proxy, le mail (fonctionnement
en boîte postale) tous configurés de façon
à rendre l'administration locale d'un réseau
local d'organisations ou d'établissements aussi aisée
que possible, avec un système d'exploitation totalement
invisible.
Copyright,
droits patrimoniaux, droits moraux.
Conformément aux articles L112-1 et suivants du Code
de la Propriété Intellectuelle, le programme
PingOO est une oeuvre de l'esprit pour laquelle s'applique
la législation relative aux droits d'auteur. Ce programme
est protégé par Copyright.
Copyright © 1999 Le serveur de commmunication PingOO
est une oeuvre du Centre de Ressources Informatiques - AED
- réalisée de façon collective par des
développeurs et stagiaires du Centre de Ressources
Informatiques - AED - en particulier Monsieur Sébastien
Delcroix qui a assuré l'essentiel des spécifications
techniques et Monsieur Jean-Claude Fernandez pour l'idée
originelle.
Le CRI remercie également tous les enseignants et techniciens
de l'Education Nationale en Haute-Savoie qui ont permis cette
réalisation et de nombreuses améliorations en
participant à des scéances de travail et en
assurant les beta tests.
Conditions
d'utilisation, de reproduction, de distribution, de modification
Le simple fait de charger ou télécharger le
programme PingOO vaut acceptation des conditions d'utilisation
contenues dans ce document.
Ayant bénéficié des conditions de la
Licence Publique Générale relative à
Linux, le Centre de Ressources Informatiques - AED - a choisi
de faire de ce programme un programme libre. Vous pouvez le
redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence
Publique Générale GNU publiée par la
Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
ultérieure choisie par vous).
Garantie
PingOO est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Ce programme est distribué car potentiellement utile,
mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris
les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un
but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails.
Demandes
d'information
Les personnes et organismes désireux d'utiliser le
logiciel PingOO ou d'obtenir plus ample information doivent
procéder de la manière suivante :
- adresser un e-mail à info@pingoo.org
- consulter le site web http://www.pingoo.org
- écrire à Centre de Ressources Informatiques
- AED - Centre Universitaire et de Recherche - Archamps
- 74166 Saint Julien en Genevois Cedex - France
Acceptation des conditions d'utilisation, de reproduction,
de distribution, de modification des logiciels sous licence
GPL
L'utilisateur accepte les conditions d'utilisation, de
reproduction, de distribution, de modification des logiciels
sous licence GPL Il reconnait avoir pris connaissance
des termes de la Licence Publique Générale
GNU.
L'utilisateur doit avoir reçu une copie de la Licence
Publique Générale GNU en même temps
que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez
à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.
Pour faciliter la tâche de l'utilisateur, une traduction
non officielle est donnée ci-après à
titre informatif.
Licence
Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991
Attention : Ceci est une adaptation non officielle de la Licence
Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas
été publiée par la Free Software Foundation
et son contenu n'a aucune portée légale car
seule la version anglaise de ce document détaille le
mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons
cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre
la GPL ainsi que les droits et obligations des utilisateurs
de PingOO. Nous avons utilisé la traduction disponible
sur http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
et réadaptée dans le cadre de PingOO.
This is an unofficial translation of the GNU General Public
License into French. It was not published by the Free Software
Foundation, and does not legally state the distribution terms
for software that uses the GNU GPL--only the original English
text of the GNU GPL does that. However, we hope that this
translation will help French speakers understand the GNU GPL
better.
Copyright © Free Software Foundation, Inc. 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis,
1989, 1991.
Article
0
La présente Licence s'applique à tout Programme
(ou autre travail) où figure une note, placée
par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme
ou travail peut être distribué selon les termes
de la présente Licence. Le terme Programme désigne
aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui
en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci,
à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit
dans une autre langue (la traduction est considérée
comme une modification). Chaque personne concernée
par la Licence Publique Générale sera désignée
par le terme Vous. Les activités autres que copie,
distribution et modification ne sont pas couvertes par la
présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint
l'utilisation du Programme et les données issues de
celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un
travail basé sur le logiciel (indépendemment
du fait d'avoir été réalisé en
lançant le Programme). Tout dépend de ce que
le Programme est censé produire.
Article
1
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code
source du Programme PingOO, tel que Vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, à condition de placer sur
chaque copie un copyright approprié et une restriction
de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations
se référant à la présente Licence
et à la limitation de garantie, et de fournir avec
toute copie du Programme PingOO un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière
pour la réalisation de la copie et demeurez libre de
proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant
finances.
Article
2
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme
PingOO ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur
ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon
les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer
également aux conditions suivantes :
- Ajouter aux fichiers modifiés l'indication
très claire des modifications effectuées,
ainsi que la date de chaque changement.
- Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou
partie du Programme PingOO, avec ou sans modifications.
- Si le Programme modifié lit des commandes de manière
interactive lors de son exécution, faire en sorte
qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright
approprié en indiquant clairement la limitation de
garantie (ou la garantie que Vous vous engagez à
fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
peut librement redistribuer le Programme PingOO selon les
conditions de la Licence Publique Générale
GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire
une copie de celle-ci (exception : si le Programme original
est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps
normal, tout travail dérivé de ce Programme
ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications.
Si des éléments identifiables de ce travail ne
sont pas dérivés du Programme PingOO et peuvent
être raisonnablement considérés comme indépendants,
la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez
ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
cohérent dont le reste est basé sur un Programme
soumis à la Licence, ils lui sont également soumis,
et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit,
quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester
vos droits sur un travail entièrement réalisé
par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle
de la libre distribution de tout travail dérivé
ou collectif basé sur le Programme. En outre, toute fusion
d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le
Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
effectuée sur un support de stockage ou de distribution,
ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle
de la Licence.
Article
3
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail
dérivé selon les conditions énoncées
dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable,
selon les termes des articles 0 et 1, à condition de
respecter les clauses suivantes :
- Fournir le code source complet du Programme,
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes
des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé
pour l'échange de données ; ou,
- Faire une offre écrite, valable pendant au moins
trois ans, prévoyant de donner à tout tiers
qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par
un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif
n'excédant pas le coût de la copie, selon les
termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
pour l'échange de données informatiques ;
ou,
- Informer le destinataire de l'endroit où le code
source peut être obtenu (cette solution n'est recevable
que dans le cas d'une distributionnon commerciale, et uniquement
si Vous avez reçu le Programme sous forme de code
objet ou exécutable avec l'offre prévue à
l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage
sous laquelle les modifications sont les plus aisées.
Sont ainsi désignés la totalité du code
source de tous les modules composant un Programme exécutable,
de même que tout fichier de définition associé,
ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation
et l'installation du Programme exécutable. Toutefois,
l'environnement standard de développement du système
d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception,
sauf si ces éléments sont diffusés en même
temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste
à offrir un accès permettant de copier le Programme
depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent
pour se procurer le code source au même endroit est considéré
comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur
choisit de ne pas profiter de cette offre.
Article
4
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer
ou distribuer le Programme PingOO d'une autre manière
que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute
tentative de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le
droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier
de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
les conditions de la Licence.
Article
5
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé
d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise
à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux
dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez
pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé
sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions
de cette Licence.
Article
6
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la
copie, la distribution ou la modification du Programme, aux
termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit
d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable
du respect de la Licence par un tiers.
Article
7
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une
plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée
ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable
ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les
termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas
pour autant dégagé des obligations liées
à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations
légales ou autres avec les conditions de cette Licence,
Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée
ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
l'article continue de s'appliquer et l'intégralité
de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à
enfreindre des droits ou des dispositions légales ni
en contester la validité ; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution
du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué à la large gamme de Programmes distribuée
de cette façon en toute confiance ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes
selon les critères de son choix.
Article
8
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme PingOO est
limitée dans certains pays par des brevets ou des droits
sur des interfaces, le détenteur original des droits
qui place le Programme sous la Licence Publique Générale
peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique
excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie
intégrante de la Licence.
Article
9
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles
versions de la Licence. Rédigées dans le même
esprit que la présente version, elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails à
mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si
le Programme PingOO précise un numéro de version
de cette Licence et « toute version ultérieure
», Vous avez le choix de suivre les termes et conditions
de cette version ou de toute autre version plus récente
publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
alors choisir l'une quelconque des versions publiées
par la Free Software Foundation.
Article
10
Si Vous désirez incorporer des éléments
du Programme PingOO dans d'autres Programmes libres dont les
conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire
à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce
qui est des Programmes directement déposés par
la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception
est toujours envisageable.
Notre décision sera basée sur notre volonté
de préserver la liberté de notre Programme ou
de ses dérivés et celle de promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION
DE GARANTIE
Article 11
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite,
aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf
mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou
les tiers fournissent le Programme en l'état, sans aucune
sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties
de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier.
Vous assumez tous les risques quant à la qualité
et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux,
Vous assumez le coût de tous les services, corrections
ou réparations nécessaires.
Article
12
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté
par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque
autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme
comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou
accessoire (pertes financières dues au manque à
gagner, à l'interruption d'activités ou à
la perte de données, etc., découlant de l'utilisation
du Programme ou del'impossibilité d'utiliser celui-ci).
|
|
|
